Fiscal - Page 13

  • CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration

    CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration

    Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de nouvelles ressources pour les aider à effectuer leur déclaration en bonne et due forme.
  • Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent

    Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent

    Les pouvoirs publics ont décidé de suspendre temporairement le projet de hausse de la taxe foncière prévue pour l’année prochaine. Un rendez-vous a été fixé au printemps 2026 avec les élus locaux pour définir une nouvelle méthode.
  • Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !

    Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !

    Les groupes TVA doivent télétransmettre à l’administration fiscale, avant le 10 janvier prochain, la liste de ses membres appréciée au 1er janvier 2026.
  • Les réclamations fiscales

    Les réclamations fiscales

    Vous pouvez contester une imposition mise à votre charge en adressant une réclamation à l’administration fiscale, sous réserve d’agir dans le délai imparti.
  • Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises

    Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises

    Les entreprises concernées doivent, pour la plupart, déclarer et payer en janvier prochain les taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés pour leur activité en 2025. Des taxes qui font l’objet d’un durcissement.
  • Les réclamations fiscales de fin d’année

    Les réclamations fiscales de fin d’année

    Les contribuables ont jusqu’à la fin de l’année pour contester la plupart des impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…) et les impôts locaux de 2024 (CFE, CVAE, taxe foncière…).
  • Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !

    Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !

    En l’absence d’option expresse pour une comptabilité d’engagement, le bénéfice imposable d’un professionnel soumis au régime de la déclaration contrôlée est déterminé en fonction des recettes encaissées et des dépenses effectivement payées.
  • Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel

    Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel

    À compter du 1er janvier 2026, les déclarations de don manuel et de sommes d’argent devront être réalisées directement en ligne sur impots.gouv.fr ainsi que le paiement des impositions correspondantes. Sauf cas particuliers, les formulaires papier ne seront donc plus acceptés.
  • Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée

    Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée

    Lorsque l’entreprise vérifiée réalise elle-même les traitements informatiques, l’administration fiscale fixe le délai qui lui est accordé pour les accomplir.
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