Métiers Associatifs
Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad
Les Ehpad doivent désormais transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des indicateurs concernant le taux d’encadrement des résidents ainsi que le taux d’absentéisme et de rotation du personnel.
Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1er septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.
Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1er septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.
Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1er septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.
Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1er septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.
Sport : responsabilité contractuelle de l’association
La participante à un stage de kitesurf ne peut engager la responsabilité de l’association organisatrice que si elle prouve que cette dernière a commis une faute ayant contribué à son dommage.
Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er juin 2026 afin de tenir compte du relèvement du Smic.
Sport et loisirs : responsabilité de l’association
L’association sportive ou de loisirs qui ne donne pas les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l’activité et adaptées au public concerné ne peut plus invoquer l’imprudence de la victime d’un dommage corporel pour s’exonérer partiellement de sa…
Sanitaire et médico-social : déclaration des maladies à signalement obligatoire
Les maladies à signalement obligatoire peuvent désormais être déclarées via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.